Permis de construire n° 03533516E0015 à Thourie pour 870 m² de locaux, Beaumont Ferar
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 03533516E0015
Demandeur
GAEC BEAUMONT FERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533516E0015 a été délivré le 9 décembre 2016 à Thourie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Beaumont Ferar. Le projet est porté par GAEC BEAUMONT FERARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT60, ZT59, ZT58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thourie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Thourie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaumont Ferar
Territoires administratifs
- Commune
- Thourie Code postal 35134 Identifiant INSEE 35335
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 436 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 5 306 m² |
| Total | 4 436 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 5 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 436 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 5 306 m² |
| Total locaux | 4 436 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 5 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEAUMONT FERARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415240175
- SIRET
- 41524017500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- THOURIE (35134)
Autres dossiers de GAEC BEAUMONT FERARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533516E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |