Permis de construire n° 03533516E0012 à Thourie pour 1 890 m² de locaux, Beaumont Ferard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 03533516E0012
Demandeur
GAEC BEAUMONT FERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2016 à Thourie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533516E0012 porte sur un projet situé Beaumont Ferard. Le demandeur déclaré est GAEC BEAUMONT FERARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT60, ZT59, ZT58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thourie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Thourie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaumont Ferard
Territoires administratifs
- Commune
- Thourie Code postal 35134 Identifiant INSEE 35335
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 436 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 6 326 m² |
| Total | 4 436 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 6 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 436 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 6 326 m² |
| Total locaux | 4 436 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 6 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEAUMONT FERARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415240175
- SIRET
- 41524017500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- THOURIE (35134)
Autres dossiers de GAEC BEAUMONT FERARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533516E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |