Permis de construire n° 03533514V0003 à Thourie pour 1 522 m² de locaux, La Motte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2014
Dossier PC n° 03533514V0003
Demandeur
GAEC DE LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Motte, le permis de construire n° 03533514V0003 a été délivré le 13 septembre 2014 à Thourie (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA MOTTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 522 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN69. Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thourie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Thourie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Thourie Code postal 35134 Identifiant INSEE 35335
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 056 m² | 1 522 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 1 026 m² | 3 082 m² |
| Total | 2 056 m² | 1 522 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 1 026 m² | 3 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 056 m² | 1 522 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 1 026 m² | 3 082 m² |
| Total locaux | 2 056 m² | 1 522 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 1 026 m² | 3 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330295585
- SIRET
- 33029558500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- THOURIE (35134)
Autres dossiers de GAEC DE LA MOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533514V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |