Permis de construire n° 03533513V0001 à Thourie pour 1 582 m² de locaux, Le Fresne Moison
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 03533513V0001
Demandeur
SCL BRIAND LOUVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fresne Moison, le permis de construire n° 03533513V0001 a été délivré le 19 avril 2013 à Thourie (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCL BRIAND LOUVEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 582 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL30, ZL11. Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thourie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2013
Achèvement (DAACT)
27/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Thourie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fresne Moison
Territoires administratifs
- Commune
- Thourie Code postal 35134 Identifiant INSEE 35335
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 961 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 2 543 m² |
| Total | 961 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 2 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 961 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 2 543 m² |
| Total locaux | 961 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 2 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCL BRIAND LOUVEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 512901653
- SIRET
- 51290165300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- THOURIE (35134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533513V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 27/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |