Permis de construire Logement N° 0353342500009

Permis de construire à Thorigné-Fouillard pour 588 m² de logement - 23 Rue Lariboisiere

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 19 septembre 2025 · Dossier PC n° 0353342500009 · Demandeur : BREWENNES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0353342500009, délivré le 19 septembre 2025 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 23 Rue Lariboisiere, Thorigné-Fouillard (35235). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BREWENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5, 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK116.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/09/2025
Surface du terrain
2 153 m²
Surface existante avant
163 m²
Surface créée
425 m²
Variation nette
+425 m²
Surface totale après
588 m²
Destination
Logement
Logements créés
3
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Adresse
23 Rue Lariboisiere, Thorigné-Fouillard (35235)
Code postal
35235
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK116
Code INSEE
35334

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 588 m²
Total 163 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 588 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BREWENNES
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6599
SIREN
798745766
SIRET
79874576600013
Code APE (NAF)
64.30Z
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353342500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35334 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Lariboisiere, Thorigné-Fouillard (35235).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353342500009, instruit par la commune de Thorigné-Fouillard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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