Permis de construire Locaux N° 03533425M0003

Permis de construire n° 03533425M0003 à Thorigné-Fouillard pour 303 m² de locaux, 6 Rue Louis Bleriot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 03533425M0003

Demandeur

ARTEMIS RESEARCH & CONSULTING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03533425M0003, délivré le 11 septembre 2025 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Louis Bleriot. Le projet est porté par ARTEMIS RESEARCH & CONSULTING.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-Fouillard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 785 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

303 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m²
Total 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m²
Total locaux 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEMIS RESEARCH & CONSULTING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915033237
SIRET
91503323700016
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533425M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Louis Bleriot, à Thorigné-Fouillard (35235).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARTEMIS RESEARCH & CONSULTING et accordé le 11 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533425M0003, déposé en mairie de Thorigné-Fouillard.

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