Permis de construire Logement N° 03533418M0034

Permis de construire n° 03533418M0034 à Thorigné-Fouillard pour 143 m² de logement, Lieud La Clotiere Lot N_168

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 03533418M0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03533418M0034 a été délivré le 10 juillet 2018 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Clotiere Lot N_168.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO45. Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-Fouillard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

449 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
11/10/2018
Autorisation
10/07/2018
3
Chantier (DOC)
11/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_168

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORIGNE-FOUILLAD (35235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533418M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 11/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieud La Clotiere Lot N_168, à Thorigné-Fouillard (35235).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533418M0034, déposé en mairie de Thorigné-Fouillard.

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