Déclaration préalable n° 03533418M0052 à Thorigné-Fouillard pour 26 m² de locaux, 2 Rue D'alsace
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier DP n° 03533418M0052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03533418M0052 a été accordée le 16 août 2018, pour un projet situé 2 Rue D'alsace.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 13 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 13 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-Fouillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Thorigné-Fouillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 115 m² |
| Locaux | 102 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 115 m² |
| Total | 204 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 115 m² |
| dont Hôtels | 102 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 115 m² |
| Total locaux | 102 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THORIGNE-FOUILLARD (35235)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533418M0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |