Permis de construire Logement N° 03533417M0016

Permis de construire n° 03533417M0016 à Thorigné-Fouillard pour 1 237 m² de logement, 44 Rue De Lariboisiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 03533417M0016

Demandeur

SCCV SOLENNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03533417M0016, délivré le 16 avril 2018 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 44 Rue De Lariboisiere. Le demandeur déclaré est SCCV SOLENNA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT303, AT482, AT494. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-Fouillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 545 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

1 237 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2021

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT303 AT482 AT494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 1 237 m² 0 m² 290 m² 0 m² 947 m² 1 237 m²
Total 290 m² 1 237 m² 0 m² 290 m² 0 m² 947 m² 1 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOLENNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844081901
SIRET
84408190100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533417M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 44 Rue De Lariboisiere, à Thorigné-Fouillard (35235).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SOLENNA et accordé le 16 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533417M0016, déposé en mairie de Thorigné-Fouillard.

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