Permis de construire Logement N° 03533417M0014

Permis de construire n° 03533417M0014 à Thorigné-Fouillard pour 142 m² de logement, 10 Rue Lamennais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 03533417M0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533417M0014 a été délivré le 3 janvier 2018, pour un projet situé 10 Rue Lamennais.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK100. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-Fouillard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2020

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 142 m² 0 m² 99 m² 0 m² 43 m² 142 m²
Total 99 m² 142 m² 0 m² 99 m² 0 m² 43 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533417M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Lamennais, à Thorigné-Fouillard (35235).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 12 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533417M0014, déposé en mairie de Thorigné-Fouillard.

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