Permis de construire n° 03533224W0009 à Teillay pour 844 m² de locaux, 37 Rue De Bain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 03533224W0009
Demandeur
ETUDES ET CHANTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Rue De Bain, le permis de construire n° 03533224W0009 a été délivré le 23 septembre 2024 à Teillay (Ille-et-Vilaine, Bretagne). ETUDES ET CHANTIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB274, AB572, AB495. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teillay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
10/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Teillay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teillay Code postal 35620 Identifiant INSEE 35332
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 878 m² | 0 m² | 844 m² | 34 m² | 844 m² | -34 m² | 844 m² |
| Total | 878 m² | 0 m² | 844 m² | 34 m² | 844 m² | -34 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 844 m² | -878 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
| Total locaux | 878 m² | 0 m² | 844 m² | 34 m² | 844 m² | -34 m² | 844 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETUDES ET CHANTIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334912474
- SIRET
- 33491247400171
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VEZIN LE COQUET (35132)
Autres dossiers de ETUDES ET CHANTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533224W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |