Permis de construire Locaux N° 03533214U0009

Permis de construire n° 03533214U0009 à Teillay pour 8 m² de locaux, 15 Rue De Bain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 03533214U0009

Demandeur

COMMUNE DE TEILLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2015 à Teillay (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533214U0009 porte sur un projet situé 15 Rue De Bain. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TEILLAY.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB351, AB350, AB252. Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teillay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
05/03/2015
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Teillay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB351 AB350 AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teillay Code postal 35620 Identifiant INSEE 35332
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 173 m² 8 m² 0 m² 33 m² 0 m² -25 m² 148 m²
Total 173 m² 8 m² 0 m² 33 m² 0 m² -25 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 173 m² 8 m² 0 m² 33 m² 0 m² -25 m² 148 m²
dont Bureaux 173 m² 8 m² 0 m² 33 m² 0 m² -25 m² 148 m²
Total locaux 173 m² 8 m² 0 m² 33 m² 0 m² -25 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TEILLAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213503329
SIRET
21350332900061
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
TEILLAY (35620)

Autres dossiers de COMMUNE DE TEILLAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533214U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De Bain, à Teillay (35620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TEILLAY et accordée le 5 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533214U0009, déposé en mairie de Teillay.

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