Permis de construire Locaux N° 03533120B0007

Permis de construire n° 03533120B0007 à Talensac pour 34 m² de locaux, 17 Bi Rue de Breal

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 03533120B0007

Demandeur

DEVOS ALICE ET CHRISTOPHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2020 à Talensac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533120B0007 porte sur un projet situé 17 Bi Rue de Breal. DEVOS ALICE ET CHRISTOPHE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 199 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1455. La voie, rue de Breal, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables à Talensac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talensac Code postal 35160 Identifiant INSEE 35331
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 199 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 145 m² à 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 36 m²
Locaux 107 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 141 m²
Total 145 m² 34 m² 0 m² 2 m² 0 m² 32 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 107 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 141 m²
Total locaux 107 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEVOS ALICE ET CHRISTOPHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Talensac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DEVOS ALICE ET CHRISTOPHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851918425
SIRET
85191842500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
TALENSAC (35160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533120B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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