Permis de construire Locaux N° 03533024T0008

Permis de construire à Taillis pour 111 m² de locaux - La Gasnerais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 03533024T0008

Demandeur

EARL DAVID GIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03533024T0008, délivré le 23 juillet 2024 à Taillis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Gasnerais, Taillis (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DAVID GIEUX. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B315, B316, B327.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 340 m²

Surface existante avant

1 576 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-320 m²

Surface totale après

1 256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt
24/02/2025
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taillis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B315 B316 B327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gasnerais

Territoire administratif

Commune
Taillis Code postal 35500 Identifiant INSEE 35330
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 576 m² 111 m² 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 1 256 m²
Total 1 576 m² 111 m² 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 1 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 576 m² 111 m² 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 1 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DAVID GIEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
790731046
SIRET
79073104600013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
TAILLIS (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03533024T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 24/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gasnerais, Taillis (35500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DAVID GIEUX et accordé le 23 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533024T0008, instruit par la commune de Taillis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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