Permis de construire n° 03533014V0004 à Taillis pour 342 m² de locaux, La Gasnerais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 03533014V0004
Demandeur
EARL DAVID GIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533014V0004, délivré le 23 juin 2014 à Taillis (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Gasnerais. Le demandeur déclaré est EARL DAVID GIEUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taillis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taillis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gasnerais
Territoires administratifs
- Commune
- Taillis Code postal 35500 Identifiant INSEE 35330
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 391 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 733 m² |
| Total | 1 391 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 391 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 733 m² |
| Total locaux | 1 391 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAVID GIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 790731046
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TAILLIS (35500)
Autres dossiers de EARL DAVID GIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533014V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |