Permis de construire n° 03532815R0009 à Sixt-sur-Aff pour 485 m² de locaux, 52 Belle Perche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 03532815R0009
Demandeur
EARL CHESNAIS-DUCLOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03532815R0009 a été délivré le 21 mai 2015 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 52 Belle Perche. La demande émane de EARL CHESNAIS-DUCLOYER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM70, ZM69. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-sur-Aff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Perche
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 745 m² |
| Total | 1 260 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 745 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 1 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHESNAIS-DUCLOYER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413611575
- SIRET
- 41361157500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SIXT-SUR-AFF (35550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532815R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |