Le permis de construire n° 03532815R0009 a été délivré le 21 mai 2015 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 52 Belle Perche. La demande émane de EARL CHESNAIS-DUCLOYER.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 46 850 m², le programme représente 485 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 70, ZM 69. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Sixt-sur-Aff référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 850 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

1 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 70 ZM 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle Perche

Territoires administratifs

Commune: Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 46 850 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 485 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 260 m² à 1 745 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 260 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	1 745 m²
Total	1 260 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	1 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 260 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	1 745 m²
Total locaux	1 260 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	485 m²	1 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL CHESNAIS-DUCLOYER, dont l'adresse déclarée est à Sixt-sur-Aff. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL CHESNAIS-DUCLOYER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 413611575
SIRET: 41361157500015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: SIXT-SUR-AFF (35550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03532815R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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