Permis de construire Locaux N° 03532719P0018

Permis de construire n° 03532719P0018 à Servon-sur-Vilaine pour 70 m² de locaux, Zi Olivet Porte De Bretagne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 03532719P0018

Demandeur

SCI CDOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2019 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532719P0018 porte sur un projet situé Zi Olivet Porte De Bretagne. SCI CDOD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porte De Bretagne

Territoires administratifs

Commune
Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 548 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 618 m²
Total 548 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 548 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 618 m²
Total locaux 548 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CDOD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488690223
SIRET
48869022300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERVON-SUR-VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532719P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Olivet Porte De Bretagne, à Servon-sur-Vilaine (35530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CDOD et accordé le 10 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532719P0018, déposé en mairie de Servon-sur-Vilaine.

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