Permis de construire Locaux N° 03532719P0014

Permis de construire n° 03532719P0014 à Servon-sur-Vilaine pour 163 m² de locaux, Za Les Portes De Bretagne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 03532719P0014

Demandeur

SCI DE LA TOUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2019 à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532719P0014 porte sur un projet situé Za Les Portes De Bretagne. La demande émane de SCI DE LA TOUCHE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO84. Ce dossier est l'un des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
30/03/2020
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2020

Localisation du projet à Servon-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Portes De Bretagne

Territoires administratifs

Commune
Servon-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35327
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 472 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 635 m²
Total 472 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 423 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 586 m²
Autres activités 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Total locaux 472 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TOUCHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533178315
SIRET
53317831500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
CORNILLE (35600)

Autres dossiers de SCI DE LA TOUCHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532719P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 30/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Les Portes De Bretagne, à Servon-sur-Vilaine (35530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE LA TOUCHE et accordé le 6 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532719P0014, déposé en mairie de Servon-sur-Vilaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Servon-sur-Vilaine

Autres types d'autorisations à Servon-sur-Vilaine