Permis de construire à Sens-de-Bretagne pour 75 m² de locaux - La Grehignais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 03532623U0002
Demandeur
GAEC DE MESBEE
Cette page présente le permis de construire n° 03532623U0002, délivré le 7 mars 2023 à Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Grehignais, Sens-de-Bretagne (35490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MESBEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B956, B15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sens-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grehignais
Territoire administratif
- Commune
- Sens-de-Bretagne Code postal 35490 Identifiant INSEE 35326
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 421 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 496 m² |
| Total | 3 421 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 421 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MESBEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380790337
- SIRET
- 38079033700022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SENS DE BRETAGNE (35490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532623U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |