Permis de construire n° 03532615U0009 à Sens-de-Bretagne pour 1 028 m² de locaux, Le Grehignais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 03532615U0009
Demandeur
GAEC DE MESBEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2015 à Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532615U0009 porte sur un projet situé Le Grehignais. GAEC DE MESBEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B956. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Sens-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens-de-Bretagne Code postal 35490 Identifiant INSEE 35326
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 137 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 3 165 m² |
| Total | 2 137 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 3 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 137 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 3 165 m² |
| Total locaux | 2 137 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 3 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MESBEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380790337
- SIRET
- 38079033700022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SENS-DE-BRETAGNE (35490)
Autres dossiers de GAEC DE MESBEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532615U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |