Permis de construire n° 03532617U0008 à Sens-de-Bretagne pour 430 m² de locaux, Le Grand Aunay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 03532617U0008
Demandeur
GAEC COIRRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532617U0008 a été délivré le 29 août 2017, pour un projet situé Le Grand Aunay. Le demandeur déclaré est GAEC COIRRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C193, C194, C195. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Sens-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Aunay
Territoires administratifs
- Commune
- Sens-de-Bretagne Code postal 35490 Identifiant INSEE 35326
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 650 m² |
| Total | 220 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 650 m² |
| Total locaux | 220 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COIRRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380139899
- SIRET
- 38013989900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SENS-DE-BRETAGNE (35490)
Autres dossiers de GAEC COIRRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532617U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |