Permis de construire à Sens-de-Bretagne pour 400 m² de locaux - Rue Du Clos Bertrand Za De La Croix Couverte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 03532617U0007
Demandeur
POMPES FUNEBRES DE L'ILLET
Cette page présente le permis de construire n° 03532617U0007, délivré le 19 septembre 2017 à Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Clos Bertrand Za De La Croix Couverte, Sens-de-Bretagne (35490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES DE L'ILLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en bureaux, 91 m² en commerce et services, 220 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD560.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018.
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2017
Achèvement (DAACT)
07/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Durée du chantier
11 mois 30 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sens-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Croix Couverte
Territoire administratif
- Commune
- Sens-de-Bretagne Code postal 35490 Identifiant INSEE 35326
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES DE L'ILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519740591
- SIRET
- 51974059100028
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- SAINT-AUBIN-D AUBIGNE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532617U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |