Retour aux permis de construire de Sens-de-Bretagne

Permis de construire Locaux N° 03532613U0008

Permis de construire à Sens-de-Bretagne pour 567 m² de locaux - Le Bourgneuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 563 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourgneuf, Sens-de-Bretagne (35490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE BOURG NEUF et accordé le 3 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532613U0008, instruit par la commune de Sens-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 03532613U0008

Demandeur

EARL DE BOURG NEUF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03532613U0008, délivré le 3 octobre 2013 à Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bourgneuf, Sens-de-Bretagne (35490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE BOURG NEUF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 563 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

1 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/10/2013

Chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sens-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourgneuf

Territoire administratif

Commune: Sens-de-Bretagne Code postal 35490 Identifiant INSEE 35326
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	806 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	1 373 m²
Total	806 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	1 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	806 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	1 373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BOURG NEUF

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 320587942
SIRET: 32058794200014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SENS-DE-BRETAGNE (35490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03532613U0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 563 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourgneuf, Sens-de-Bretagne (35490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE BOURG NEUF et accordé le 3 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532613U0008, instruit par la commune de Sens-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sens-de-Bretagne

PC n°0353262600013 Logement Autorisé

Rue De La Savriais

Sens-de-Bretagne (35490)

Nouvelle construction

28 mai 2026 86 m² SDP

PC n°0353262600006 Logement Autorisé

Lotissement Des Salamandres - Lot Na 32

Sens-de-Bretagne (35490)

Nouvelle construction

25 mars 2026 116 m² SDP

PC n°0353262600005 Logement Autorisé

15 Rue De La Croix Fresnay

Sens-de-Bretagne (35490)

Nouvelle construction

18 mars 2026 66 m² SDP

PC n°0353262500019 Logement Autorisé

Le Cormier

Sens-de-Bretagne (35490)

Transformation avec extension

18 mars 2026 159 m² SDP

PC n°0353262600008 Logement Autorisé

Lot Na 31 Lotissement Des Salamandres

Sens-de-Bretagne (35490)

Nouvelle construction

18 mars 2026 116 m² SDP

PC n°0353262600003 Logement Autorisé

30 Avenue Philippe De Volvire

Sens-de-Bretagne (35490)

Nouvelle construction

13 mars 2026 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sens-de-Bretagne

Permis d'aménager à Sens-de-Bretagne

6 autorisations

Permis de démolir à Sens-de-Bretagne

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sens-de-Bretagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sens-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Sens-de-Bretagne

Caractéristiques du projet