Permis de construire n° 03532613U0008 à Sens-de-Bretagne pour 567 m² de locaux, Le Bourgneuf
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 03532613U0008
Demandeur
EARL DE BOURG NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2013 à Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03532613U0008 porte sur un projet situé Le Bourgneuf. Le dossier a été déposé par EARL DE BOURG NEUF.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D567. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sens-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourgneuf
Territoires administratifs
- Commune
- Sens-de-Bretagne Code postal 35490 Identifiant INSEE 35326
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 1 373 m² |
| Total | 806 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 806 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 806 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 1 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BOURG NEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 320587942
- SIRET
- 32058794200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SENS-DE-BRETAGNE (35490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532613U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |