Déclaration préalable n° 03532613U0025 à Sens-de-Bretagne pour 18 m² de locaux, 45 Rue Saint Nicolas
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier DP n° 03532613U0025
Demandeur
SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rue Saint Nicolas, la déclaration préalable n° 03532613U0025 a été accordée le 10 octobre 2013 à Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SENS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens-de-Bretagne Code postal 35490 Identifiant INSEE 35326
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total | 36 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
| dont Industrie | 36 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total locaux | 36 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791424393
- SIRET
- 79142439300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SENS-DE-BRETAGNE (35490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532613U0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |