Permis de construire Locaux N° 03532414F0001

Permis de construire à La Selle-en-Luitré pour 4 502 m² de locaux - 45 Rue Louis Lumiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 03532414F0001

Demandeur

AGRIAL

Cette page présente le permis de construire n° 03532414F0001, délivré le 22 mai 2014 à La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 45 Rue Louis Lumiere, La Selle-en-Luitré (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 438 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en bureaux, 4 466 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB160, ZB156, ZB155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 438 m²

Surface existante avant

6 415 m²

Surface créée

4 502 m²

Variation nette

+4 502 m²

Surface totale après

10 917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2016.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
27/01/2016
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2016

Localisation du projet à La Selle-en-Luitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB160 ZB156 ZB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Selle-en-Luitré Code postal 35133 Identifiant INSEE 35324
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 415 m² 4 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 502 m² 10 917 m²
Total 6 415 m² 4 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 502 m² 10 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 638 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 674 m²
Entrepôt 5 777 m² 4 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 466 m² 10 243 m²
Total locaux 6 415 m² 4 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 502 m² 10 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
428611719
SIRET
42861171902203
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03532414F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 27/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Louis Lumiere, La Selle-en-Luitré (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRIAL et accordé le 22 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03532414F0001, instruit par la commune de La Selle-en-Luitré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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