Permis de construire Logement N° 03531823B0012

Permis de construire n° 03531823B0012 à Saint-Thual pour 89 m² de logement, Tresoleil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 03531823B0012

Demandeur

HEOL TRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thual (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03531823B0012 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un projet situé Tresoleil. HEOL TRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1578. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thual est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 159 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
10/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thual

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tresoleil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thual Code postal 35190 Identifiant INSEE 35318
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEOL TRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984538561
SIRET
98453856100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-THUAL (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531823B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Tresoleil, à Saint-Thual (35190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HEOL TRE et accordée le 30 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531823B0012, déposé en mairie de Saint-Thual.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Thual

Autres types d'autorisations à Saint-Thual