Permis de construire Locaux N° 03531821B0003

Permis de construire n° 03531821B0003 à Saint-Thual pour 54 m² de locaux, 20 Tresoleil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 03531821B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Tresoleil, le permis de construire n° 03531821B0003 a été délivré le 21 novembre 2022 à Saint-Thual (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1410. Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thual.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
21/11/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Saint-Thual

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thual Code postal 35190 Identifiant INSEE 35318
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 63 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 117 m²
Total 170 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 63 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 117 m²
Total locaux 63 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT THUAL (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531821B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Tresoleil, à Saint-Thual (35190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03531821B0003, déposé en mairie de Saint-Thual.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Thual

Autres types d'autorisations à Saint-Thual