Permis de construire Locaux N° 03531624W0003

Permis de construire n° 03531624W0003 à Saint-Sulpice-des-Landes pour 65 m² de locaux, 1 Les Guerandes Les Guerandes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 03531624W0003

Demandeur

SCI ADAM URVOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2024 à Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03531624W0003 porte sur un projet situé 1 Les Guerandes Les Guerandes. Le projet est porté par SCI ADAM URVOY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-des-Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 950 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/10/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Saint-Sulpice-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Guerandes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-des-Landes Code postal 35390 Identifiant INSEE 35316
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 489 m²
Total 424 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 424 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 489 m²
dont Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Entrepôt 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m²
Total locaux 424 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADAM URVOY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843661356
SIRET
84366135600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SULPICE-DES-LANDES (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531624W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Les Guerandes Les Guerandes, à Saint-Sulpice-des-Landes (35390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ADAM URVOY et accordée le 8 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531624W0003, déposé en mairie de Saint-Sulpice-des-Landes.

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