Déclaration préalable Logement N° 03531626W0003

Déclaration préalable n° 03531626W0003 à Saint-Sulpice-des-Landes pour 60 m² de logement, 4 Le Breuil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier DP n° 03531626W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Le Breuil, la déclaration préalable n° 03531626W0003 a été accordée le 8 avril 2026 à Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM14. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-des-Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sulpice-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-des-Landes Code postal 35390 Identifiant INSEE 35316
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
Total 60 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SULPICE DES LANDES (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531626W0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Le Breuil, à Saint-Sulpice-des-Landes (35390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03531626W0003, déposé en mairie de Saint-Sulpice-des-Landes.

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