Permis de construire à Saint-Sulpice-des-Landes pour 739 m² de locaux - La Hactais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 03531618W0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03531618W0007, délivré le 1 juin 2018 à Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Hactais, Saint-Sulpice-des-Landes (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
12/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 11 jours
Délai total
1 mois 11 jours
Localisation du projet à Saint-Sulpice-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hactais
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sulpice-des-Landes Code postal 35390 Identifiant INSEE 35316
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 062 m² |
| Total | 323 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 323 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SULPICE DES LANDES (35390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531618W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 12/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |