Permis de construire n° 03531617W0006 à Saint-Sulpice-des-Landes pour 1 718 m² de locaux, La Pironnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 03531617W0006
Demandeur
GAEC DE LA PIRONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2017 à Saint-Sulpice-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03531617W0006 porte sur un projet situé La Pironnais. Le projet est porté par GAEC DE LA PIRONNAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 718 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM65, ZM120, ZM122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-des-Landes Code postal 35390 Identifiant INSEE 35316
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 746 m² |
| Total | 28 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 746 m² |
| Total locaux | 28 m² | 1 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 718 m² | 1 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PIRONNAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380053140
- SIRET
- 38005314000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DES-LANDES (35390)
Autres dossiers de GAEC DE LA PIRONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531617W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |