Permis de construire Logement N° 03531419A0009

Permis de construire n° 03531419A0009 à Saint-Suliac pour 71 m² de logement, 22 B Rue Chaize

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 03531419A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03531419A0009 a été délivré le 1 août 2019 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 22 B Rue Chaize.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI24, AI299. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Suliac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
13/03/2020
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
13/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Suliac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI24 AI299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 32 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total 32 m² 39 m² 32 m² 0 m² 32 m² 39 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MINIHIC SUR RANCE (35870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03531419A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 13/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 B Rue Chaize, à Saint-Suliac (35430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 13 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03531419A0009, déposé en mairie de Saint-Suliac.

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