Permis de construire n° 03531416A0002 à Saint-Suliac pour 280 m² de locaux, 1 Rue Chaize
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 03531416A0002
Demandeur
EC2 EXPERTISE COMPTABLE, CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03531416A0002, délivré le 9 juin 2016 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Chaize. EC2 EXPERTISE COMPTABLE, CONSEILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AG152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Suliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Saint-Suliac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | -280 m² | 30 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 310 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EC2 EXPERTISE COMPTABLE, CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 405358441
- SIRET
- 40535844100013
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Localisation
- ORLEANS (45100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03531416A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |