Permis de construire Locaux N° 0353102100016

Permis de construire n° 0353102100016 à Saint-Sauveur-des-Landes pour 3 363 m² de locaux, Le Croise Parc D'activite De Plaisance 2

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 0353102100016

Demandeur

SERAFEL PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2021 à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353102100016 porte sur un projet situé Le Croise Parc D'activite De Plaisance 2. La demande émane de SERAFEL PARTICIPATIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 363 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM80. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-des-Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 862 m²

Surface créée

3 363 m²

Variation nette

+3 363 m²

Surface totale après

3 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite De Plaisance 2

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²
Total 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²
dont Industrie 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²
Total locaux 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERAFEL PARTICIPATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509380168
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Localisation
LA SELLE EN LUITRE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353102100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Croise Parc D'activite De Plaisance 2, à Saint-Sauveur-des-Landes (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SERAFEL PARTICIPATIONS et accordée le 19 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353102100016, déposé en mairie de Saint-Sauveur-des-Landes.

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