Permis de construire Locaux N° 0353102100016

Permis de construire à Saint-Sauveur-des-Landes pour 3 363 m² de locaux - Le Croise Parc D'activite De Plaisance 2

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 0353102100016

Demandeur

SERAFEL PARTICIPATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0353102100016, délivré le 19 novembre 2021 à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Croise Parc D'activite De Plaisance 2, Saint-Sauveur-des-Landes (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERAFEL PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 363 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YM80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 862 m²

Surface créée

3 363 m²

Variation nette

+3 363 m²

Surface totale après

3 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite De Plaisance 2

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²
Total 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 363 m² 3 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERAFEL PARTICIPATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509380168
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Localisation
LA SELLE EN LUITRE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353102100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Croise Parc D'activite De Plaisance 2, Saint-Sauveur-des-Landes (35133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERAFEL PARTICIPATIONS et accordé le 19 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353102100016, instruit par la commune de Saint-Sauveur-des-Landes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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