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Permis de construire Locaux N° 0353102100010

Permis de construire à Saint-Sauveur-des-Landes pour 9 121 m² de locaux - Za De Plaisance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Plaisance, Saint-Sauveur-des-Landes (35133).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MUSCADIERS et accordé le 25 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353102100010, instruit par la commune de Saint-Sauveur-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 0353102100010

Demandeur

LES MUSCADIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0353102100010, délivré le 25 novembre 2021 à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De Plaisance, Saint-Sauveur-des-Landes (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MUSCADIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 121 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK104, YK96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 765 m²

Surface créée

9 121 m²

Variation nette

+9 121 m²

Surface totale après

9 121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

31/10/2023

Autorisation

25/11/2021

Chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YK104 YK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 121 m²	9 121 m²
Total	0 m²	9 121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 121 m²	9 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	9 121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 121 m²	9 121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MUSCADIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900033580
SIRET: 90003358000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0353102100010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	31/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Plaisance, Saint-Sauveur-des-Landes (35133).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MUSCADIERS et accordé le 25 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353102100010, instruit par la commune de Saint-Sauveur-des-Landes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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