Permis de construire n° 0353102100010 à Saint-Sauveur-des-Landes pour 9 121 m² de locaux, Za De Plaisance
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 0353102100010
Demandeur
LES MUSCADIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De Plaisance, le permis de construire n° 0353102100010 a été délivré le 25 novembre 2021 à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est LES MUSCADIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 121 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK104, YK96. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 121 m² | 9 121 m² |
| Total | 0 m² | 9 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 121 m² | 9 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 121 m² | 9 121 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 9 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 121 m² | 9 121 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 121 m² | 9 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MUSCADIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 900033580
- SIRET
- 90003358000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35039)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0353102100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |