Permis de construire Locaux N° 0353101600003

Permis de construire n° 0353101600003 à Saint-Sauveur-des-Landes pour 18 725 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 0353101600003

Demandeur

SCI CROIX BLEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353101600003 a été délivré le 31 mars 2016. Le dossier a été déposé par SCI CROIX BLEUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 725 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 725 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-des-Landes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

18 725 m²

Variation nette

+18 725 m²

Surface totale après

18 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 725 m² 18 725 m²
Total 0 m² 18 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 725 m² 18 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 725 m² 18 725 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 725 m² 18 725 m²
Total locaux 0 m² 18 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 725 m² 18 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CROIX BLEUE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440268209
SIRET
44026820900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
FOUGERES (35300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353101600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 725 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CROIX BLEUE et accordée le 31 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353101600003, déposé en mairie de Saint-Sauveur-des-Landes.

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