Permis de construire Locaux N° 0353101600001

Permis de construire n° 0353101600001 à Saint-Sauveur-des-Landes pour 5 418 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 0353101600001

Demandeur

OUESTMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0353101600001 a été délivré le 22 mars 2016 à Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par OUESTMIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 418 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-des-Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 418 m²

Variation nette

+5 418 m²

Surface totale après

5 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

08/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2016
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2017

Localisation du projet à Saint-Sauveur-des-Landes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-des-Landes Code postal 35133 Identifiant INSEE 35310
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 418 m² 5 418 m²
Total 0 m² 5 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 418 m² 5 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 418 m² 5 418 m²
dont Industrie 0 m² 5 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 418 m² 5 418 m²
Total locaux 0 m² 5 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 418 m² 5 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUESTMIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815380936
SIRET
81538093600030
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353101600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OUESTMIN et accordée le 22 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2016, achèvement déclaré le 8 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353101600001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-des-Landes.

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