Permis de construire Locaux N° 0353092600002

Permis de construire n° 0353092600002 à Saint-Rémy-du-Plain pour 547 m² de locaux, 3 rue des Carrières

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 0353092600002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY DU PLAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0353092600002 a été délivré le 30 avril 2026 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 rue des Carrières. La demande émane de COMMUNE DE SAINT REMY DU PLAIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 191 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 181. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-du-Plain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 191 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 16 191 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 547 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Total 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Total locaux 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY DU PLAIN, dont l'adresse déclarée est à St Remy du Plain. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT REMY DU PLAIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213503097
SIRET
21350309700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST REMY DU PLAIN (35560)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY DU PLAIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353092600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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