Permis de construire Logement N° 0353092500007

Permis de construire n° 0353092500007 à Saint-Rémy-du-Plain pour 149 m² de logement, 14 rue du Château

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0353092500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2025 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353092500007 porte sur un projet situé 14 rue du Château.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 618 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-du-Plain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 618 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RÉMY-DU-PLAIN (35560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353092500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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