Permis de construire Locaux N° 0353092100005

Permis de construire n° 0353092100005 à Saint-Rémy-du-Plain pour 1 540 m² de locaux, Lieu- Le Bas Faix

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 0353092100005

Demandeur

EARL LE COLOMBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353092100005 a été délivré le 1 juillet 2021, pour un projet situé Lieu- Le Bas Faix. La demande émane de EARL LE COLOMBIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA39. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-du-Plain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 770 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
22/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²
Total 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²
Total locaux 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE COLOMBIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
494751498
SIRET
49475149800010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-REMY-DU-PLAIN (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353092100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 770 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu- Le Bas Faix, à Saint-Rémy-du-Plain (35560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE COLOMBIER et accordé le 1 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0353092100005, déposé en mairie de Saint-Rémy-du-Plain.

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