Permis de construire Locaux N° 0353092100005

Permis de construire n° 0353092100005 à Saint-Rémy-du-Plain pour 1 540 m² de locaux, Lieu- Le Bas Faix

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 0353092100005

Demandeur

EARL LE COLOMBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0353092100005 a été délivré le 1 juillet 2021, pour un projet situé Lieu- Le Bas Faix. La demande émane de EARL LE COLOMBIER.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 540 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 770 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 39. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-du-Plain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 770 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
22/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 770 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 540 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²
Total 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²
Total locaux 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LE COLOMBIER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Rémy-du-Plain. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

EARL LE COLOMBIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
494751498
SIRET
49475149800010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-RÉMY-DU-PLAIN (35560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353092100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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