Permis de construire Locaux N° 0353092000006

Permis de construire n° 0353092000006 à Saint-Rémy-du-Plain pour 1 114 m² de locaux, Lieu- La Touche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 0353092000006

Demandeur

GAEC TOUCHASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0353092000006, délivré le 14 septembre 2020 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- La Touche. Le projet est porté par GAEC TOUCHASSE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/04/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 115, ZE 116, ZE 104. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-du-Plain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 367 m²

Surface existante avant

1 947 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+1 114 m²

Surface totale après

3 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
29/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 115 ZE 116 ZE 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 114 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 947 m² à 3 061 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 947 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 3 061 m²
Total 1 947 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 3 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 947 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 3 061 m²
Total locaux 1 947 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m² 3 061 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC TOUCHASSE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Rémy-du-Plain. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC TOUCHASSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
818527012
SIRET
81852701200012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
SAINT-RÉMY-DU-PLAIN (35560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0353092000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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