Retour aux permis de construire de Saint-Rémy-du-Plain

Déclaration préalable Locaux N° 0353092000001

Déclaration préalable à Saint-Rémy-du-Plain pour 125 m² de locaux - Lieu- La Buffetais

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 367 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lieu- La Buffetais, Saint-Rémy-du-Plain (35560).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353092000001, instruit par la commune de Saint-Rémy-du-Plain.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier DP n° 0353092000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0353092000001, accordée le 26 mars 2020 à Saint-Rémy-du-Plain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu- La Buffetais, Saint-Rémy-du-Plain (35560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 367 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM28.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 367 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/03/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Rémy-du-Plain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-du-Plain Code postal 35560 Identifiant INSEE 35309
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total	125 m²	125 m²	125 m²	0 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENS-DE-BRETAGNE (35490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0353092000001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 367 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lieu- La Buffetais, Saint-Rémy-du-Plain (35560).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353092000001, instruit par la commune de Saint-Rémy-du-Plain.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-du-Plain

PC n°0353092600002 Locaux Autorisé

3 Rue Des Carrières

Saint-Rémy-du-Plain (35560)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 547 m² SDP COMMUNE DE SAINT REMY DU PLAIN

PC n°0353092500008 Locaux Autorisé

Za La Sortoire

Saint-Rémy-du-Plain (35560)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 184 m² SDP ALEX BARBE

DP n°0353092400009 Locaux Autorisé

La Pierre

Saint-Rémy-du-Plain (35560)

Nouvelle construction

04 sept. 2024 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0353092400007 Locaux Autorisé

Rue Des Acacias

Saint-Rémy-du-Plain (35560)

Extension sans transformation

03 sept. 2024 13 m² SDP COMMUNE DE SAINT REMY DU PLAIN

PC n°0353092300010 Locaux Terminé

0026 La Porte

Saint-Rémy-du-Plain (35560)

Extension sans transformation

19 déc. 2023 298 m² SDP

PC n°0353092200012 Locaux Terminé

0005 La Renardiere

Saint-Rémy-du-Plain (35560)

Extension sans transformation

10 déc. 2022 55 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-du-Plain

Permis d'aménager à Saint-Rémy-du-Plain

3 autorisations