Permis de construire n° 03530816B0044 à Mesnil-Roc'h pour 93 m² de locaux, La Metairie Du Rouvre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 03530816B0044
Demandeur
MAILLARD GRANITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Metairie Du Rouvre, le permis de construire n° 03530816B0044 a été délivré le 24 janvier 2017 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de MAILLARD GRANITS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1407, B999, B1411. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Roc'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
13/09/2017
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mesnil-Roc'h
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie Du Rouvre
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 939 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 032 m² |
| Total | 939 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 939 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 032 m² |
| Total locaux | 939 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAILLARD GRANITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404937062
- SIRET
- 40493706200036
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ST-PIERRE-DE-PLESGUEN (35720)
Autres dossiers de MAILLARD GRANITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530816B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |