Permis de construire Locaux N° 03530816B0044

Permis de construire à Mesnil-Roc'h pour 93 m² de locaux - La Metairie Du Rouvre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 03530816B0044

Demandeur

MAILLARD GRANITS

Cette page présente le permis de construire n° 03530816B0044, délivré le 24 janvier 2017 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Metairie Du Rouvre, Mesnil-Roc'h (35720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAILLARD GRANITS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1407, B999, B1411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 510 m²

Surface existante avant

939 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2017.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2017

Localisation du projet à Mesnil-Roc'h

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1407 B999 B1411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Metairie Du Rouvre

Territoire administratif

Commune
Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 939 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 032 m²
Total 939 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 939 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAILLARD GRANITS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404937062
SIRET
40493706200036
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
ST-PIERRE-DE-PLESGUEN (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530816B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Metairie Du Rouvre, Mesnil-Roc'h (35720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAILLARD GRANITS et accordé le 24 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 13 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530816B0044, instruit par la commune de Mesnil-Roc'h.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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