Déclaration préalable Locaux N° 03530814S0076

Déclaration préalable n° 03530814S0076 à Mesnil-Roc'h pour 19 m² de locaux, La Metairie Du Rouvre

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier DP n° 03530814S0076

Demandeur

MAILLARD GRANITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 octobre 2014 à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03530814S0076 porte sur un projet situé La Metairie Du Rouvre. Le dossier a été déposé par MAILLARD GRANITS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1407, B1405, B1001. Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Roc'h.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 958 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
08/12/2016
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
10/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2016

Localisation du projet à Mesnil-Roc'h

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1407 B1405 B1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Metairie Du Rouvre

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Roc'h Code postal 35720 Identifiant INSEE 35308
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 989 m²
Total 970 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 970 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 989 m²
Total locaux 970 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAILLARD GRANITS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404937062
SIRET
40493706200010
Code APE (NAF)
23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN (35720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530814S0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 08/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 958 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Metairie Du Rouvre, à Mesnil-Roc'h (35720).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAILLARD GRANITS et accordé le 10 octobre 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2015, achèvement déclaré le 8 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530814S0076, déposé en mairie de Mesnil-Roc'h.

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