Permis de construire n° 03530720B0007 à Saint-Pern pour 429 m² de locaux, La Ville Benou
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 03530720B0007
Demandeur
GAEC DE LA VILLE BENOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03530720B0007, délivré le 6 novembre 2020 à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Benou. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VILLE BENOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C198, C199, C200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pern est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Benou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pern Code postal 35190 Identifiant INSEE 35307
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 780 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 209 m² |
| Total | 1 780 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 780 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 209 m² |
| Total locaux | 1 780 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 2 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VILLE BENOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349647370
- SIRET
- 34964737000015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT PERN (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530720B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |