Permis de construire n° 03530720B0003 à Saint-Pern pour 724 m² de locaux, 8 Maubusson
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 03530720B0003
Demandeur
MAUBUSS'ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Maubusson, le permis de construire n° 03530720B0003 a été délivré le 15 septembre 2020 à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine, Bretagne). MAUBUSS'ENERGIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1031, B555, B1032. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pern
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maubusson
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pern Code postal 35190 Identifiant INSEE 35307
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 724 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 149 m² | 767 m² |
| Total | 618 m² | 724 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 149 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 618 m² | 724 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 149 m² | 767 m² |
| dont Entrepôt | 618 m² | 724 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 149 m² | 767 m² |
| Total locaux | 618 m² | 724 m² | 0 m² | 575 m² | 0 m² | 149 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAUBUSS'ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889426276
- SIRET
- 88942627600016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-PERN (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530720B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |