Permis de construire Logement N° 03530621A0077

Permis de construire à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour 343 m² de logement - Zac Secteur D2 Lot 34 35

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 03530621A0077

Demandeur

GTS

Cette page présente le permis de construire n° 03530621A0077, délivré le 28 février 2022 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zac Secteur D2 Lot 34 35, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1649, B1650, B1651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2023

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
14/01/2025
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
28/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2025

Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1649 B1650 B1651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813298007
SIRET
81329800700028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530621A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 14/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 343 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Secteur D2 Lot 34 35, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GTS et accordé le 28 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 28 janvier 2023, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530621A0077, instruit par la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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