Permis de construire n° 03530621A0063 à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour 76 m² de locaux, La Planche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 03530621A0063
Demandeur
EARL LEROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03530621A0063, délivré le 1 mars 2022 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Planche. EARL LEROUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1233, C1235, C1237. Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 76 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -178 m² | 288 m² |
| Total | 466 m² | 76 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -178 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 466 m² | 76 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -178 m² | 288 m² |
| Total locaux | 466 m² | 76 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -178 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEROUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343688917
- SIRET
- 34368891700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-PERE MARC EN POULET (35430)
Autres dossiers de EARL LEROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530621A0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |