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Permis de construire Locaux N° 03530621A0063

Permis de construire à Saint-Père-Marc-en-Poulet pour 76 m² de locaux - La Planche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Planche, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LEROUX et accordé le 1 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530621A0063, instruit par la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 03530621A0063

Demandeur

EARL LEROUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03530621A0063, délivré le 1 mars 2022 à Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Planche, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEROUX. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1233, C1235, C1237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 700 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-178 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

30/06/2023

Autorisation

01/03/2022

Chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1233 C1235 C1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	466 m²	76 m²	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	288 m²
Total	466 m²	76 m²	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	466 m²	76 m²	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEROUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 343688917
SIRET: 34368891700016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-PERE MARC EN POULET (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03530621A0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Planche, Saint-Père-Marc-en-Poulet (35430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LEROUX et accordé le 1 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530621A0063, instruit par la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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