Permis de construire Locaux N° 03530213B0004

Permis de construire n° 03530213B0004 à Saint-Onen-la-Chapelle pour 337 m² de locaux, L Ecotay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2013

Dossier PC n° 03530213B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03530213B0004, délivré le 24 août 2013 à Saint-Onen-la-Chapelle (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé L Ecotay.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C21045. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Onen-la-Chapelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 669 m²

Surface existante avant

1 911 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

2 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Onen-la-Chapelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C21045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ecotay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Onen-la-Chapelle Code postal 35290 Identifiant INSEE 35302
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 911 m² 337 m² 0 m² 205 m² 0 m² 132 m² 2 043 m²
Total 1 911 m² 337 m² 0 m² 205 m² 0 m² 132 m² 2 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 911 m² 337 m² 0 m² 205 m² 0 m² 132 m² 2 043 m²
Total locaux 1 911 m² 337 m² 0 m² 205 m² 0 m² 132 m² 2 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE (35290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03530213B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 669 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L Ecotay, à Saint-Onen-la-Chapelle (35290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530213B0004, déposé en mairie de Saint-Onen-la-Chapelle.

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