À Saint-Onen-la-Chapelle (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03530214B0006 a été délivré le 25 octobre 2014, pour un projet situé Le Biard. Le dossier a été déposé par GAEC DE KERNEVEZ.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 66 520 m², le programme représente 1 926 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 52, ZI 51, ZI 50. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Onen-la-Chapelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 520 m²

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+1 926 m²

Surface totale après

1 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Onen-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 52 ZI 51 ZI 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Biard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Onen-la-Chapelle Code postal 35290 Identifiant INSEE 35302
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 66 520 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 926 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 926 m²	1 926 m²
Total	0 m²	1 926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 926 m²	1 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 926 m²	1 926 m²
Total locaux	0 m²	1 926 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 926 m²	1 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE KERNEVEZ, dont l'adresse déclarée est à Saint-Onen-la-Chapelle. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DE KERNEVEZ

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 350687992
SIRET: 35068799200015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1989
Localisation: SAINT-ONEN-LA-CHAPELLE (35290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03530214B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Onen-la-Chapelle

DP n°03530213B0012 Locaux Autorisé

La Ville Es Pieux

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

Nouvelle construction

16 déc. 2013 16 m² SDP

DP n°03530214B0007 Locaux Autorisé

La Levrais

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

Nouvelle construction

11 juil. 2014 720 m² SDP GAEC DES TROIS FONTAINES

PC n°03530214B0005 Locaux Autorisé

La Duchee

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

Nouvelle construction

12 sept. 2014 2 345 m² SDP GAEC DUCHEE FIEU

PC n°03530215B0001 Locaux Commencé

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

Nouvelle construction

01 juin 2015 3 906 m² SDP KERMENE

PC n°03530215B0005 Logement Commencé

Le Clos Gelus

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

Nouvelle construction

08 juil. 2015 71 m² SDP

PC n°03530215B0004 Logement Commencé

9 rue de la Fontaine

Saint-Onen-la-Chapelle (35290)

Transformation avec diminution

10 juil. 2015 181 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Onen-la-Chapelle

Permis d'aménager à Saint-Onen-la-Chapelle

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Onen-la-Chapelle

6 autorisations